Mentions légales

I. Dispositions générales et acceptation des conditions d’utilisation

1. Titulaire du site internet

Mirando al Sur, S.L., dont le numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) est B23703622 (ESB23703622) et le siège social est situé C/ Antonio Beltrán, 1, local, 22700 Jaca (Huesca), est titulaire du site www.pirineosur.es et exerce son activité sous la marque PirineoSur.

Contact : info@pirineosur.es · Téléphone : +34 607 697 586. Immatriculation : Registre du commerce de Huesca, feuillet HU 15811.

2. Conditions générales d’utilisation et acceptation

2.1. Ces conditions régissent l’utilisation du site et l’accès à ses informations. La réservation des activités est régie par les conditions générales de vente et les conditions particulières du programme réservé. Conformément à l’article 1 des conditions générales de vente, le paiement de la réservation implique leur acceptation.

2.2. Mirando al Sur, S.L. peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les conditions générales de vente et les conditions particulières applicables, en publiant les modifications sur le site afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance avant de le consulter ou de réserver les services proposés.

II. Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions générales s’appliquent aux informations et aux services proposés sur le site, tant lors de la navigation que lors de la fourniture de services par son intermédiaire. La réservation de services est également régie par les conditions générales de vente applicables et les éventuelles conditions particulières.

1. Protection des données personnelles

1.1. Le responsable du traitement est Mirando al Sur, S.L. Les informations concernant les données traitées, les finalités, les destinataires, la conservation et les droits figurent dans notre politique de confidentialité.

1.2. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer les droits décrits dans cette politique, vous pouvez écrire à info@pirineosur.es.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

2.1. Tous les contenus présentés sur le site, notamment les créations graphiques, textes, illustrations, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels et autres signes susceptibles d’une utilisation industrielle ou commerciale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Mirando al Sur, S.L. ou de tiers titulaires ayant dûment autorisé leur intégration au système en ligne.

2.2. Aucune licence, renonciation, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits ne peut être considérée comme accordée, et aucun droit ni aucune attente de droit sur ces contenus n’est conféré. En particulier, leur modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication au public nécessite l’autorisation expresse et préalable de Mirando al Sur, S.L. ou des titulaires concernés.

3. Responsabilité de Mirando al Sur, S.L.

3.1. Mirando al Sur, S.L. ne répond que des dommages subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site et imputables à une faute intentionnelle de la société. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site et la réservation des services qui y sont proposés s’effectuent à ses propres risques et sous sa responsabilité.

3.2. Mirando al Sur, S.L. ne répond pas des préjudices pouvant résulter, notamment :

• D’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions affectant le système électronique ou les équipements informatiques des utilisateurs, pour des causes étrangères à Mirando al Sur, S.L., qui empêchent ou retardent les services ou la navigation.
• De retards ou de blocages d’utilisation dus à des défaillances ou à une surcharge d’Internet ou d’autres systèmes électroniques.
• D’intrusions illégitimes de tiers échappant au contrôle du site et non imputables à Mirando al Sur, S.L.
• De différences entre les versions électronique et imprimée des informations, documents ou autres contenus du site.
• De l’impossibilité de fournir un service ou d’autoriser l’accès pour des raisons non imputables à Mirando al Sur, S.L., liées à l’utilisateur, à des tiers ou à un cas de force majeure.

3.3. Mirando al Sur, S.L. ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation du site par les utilisateurs. Elle ne garantit notamment pas qu’ils utilisent le service conformément à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ni qu’ils agissent avec diligence et prudence.

4. Obligations de l’utilisateur

4.1. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales, les conditions particulières applicables et les avertissements ou instructions d’utilisation qu’elles contiennent ou qui figurent sur le site. Il doit agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi, avec la diligence appropriée au service utilisé, et s’abstenir de toute utilisation susceptible d’empêcher, d’endommager ou d’altérer le fonctionnement normal du site ou les biens et droits de Mirando al Sur, S.L., de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou de tiers.

4.2. Sans limiter l’obligation générale précédente, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser d’informations ou de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou portant atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée, à l’image de tiers ou à la réglementation en vigueur.
• Ne pas introduire de programmes, données, virus, codes, équipements ou dispositifs électroniques ou physiques pouvant endommager ou altérer le site, ses services ou les équipements, systèmes ou réseaux de Mirando al Sur, S.L., de ses utilisateurs, de ses fournisseurs ou de tiers, ou empêcher leur fonctionnement normal.
• Ne pas mener d’activités publicitaires, promotionnelles ou commerciales par l’intermédiaire du site, ni utiliser ses contenus ou les informations qui en sont issues pour envoyer de la publicité, des messages de vente directe ou d’autres communications commerciales, ou pour recueillir ou stocker les données personnelles de tiers.
• Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui sur le site ou ses services, notamment au moyen de mots de passe ou d’identifiants d’accès appartenant à des tiers.
• Ne pas détruire, modifier, utiliser à son profit, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Mirando al Sur, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ni de contenus qu’il n’a pas le droit de mettre à la disposition d’autrui.

5. Communications

Pour toute communication entre Mirando al Sur, S.L. et l’utilisateur concernant les présentes conditions générales, l’utilisateur peut contacter le service clientèle à info@pirineosur.es.

Mirando al Sur, S.L. communiquera avec l’utilisateur en utilisant les coordonnées fournies lors de son inscription sur le site. L’utilisateur accepte expressément le courrier électronique comme moyen valable pour les communications relatives à l’utilisation du site ou à l’acquisition de biens.

6. Droit applicable

6.1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, qui s’applique à leur interprétation, leur validité et leur exécution pour les questions qui n’y sont pas expressément prévues.